Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site belmia.fr entre l'entreprise individuelle exploitée par Krenar Alidemi sous le nom commercial Belmia, ci-après « le vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
Krenar Alidemi, entreprise individuelle
Chemin des Fins 23, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse
Belmia est le nom commercial sous lequel cette entreprise exerce son activité de vente en ligne. Le vendeur et cocontractant, au sens des présentes, est l'entreprise individuelle Krenar Alidemi.
Adresse électronique : info@belmia.fr
L'identité complète et les coordonnées du vendeur figurent également dans les mentions légales.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue du site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles : dimensions, matériaux, contenu et, le cas échéant, normes de conformité applicables et avertissements de sécurité.
Les photographies illustrent les produits avec la plus grande fidélité possible mais ne constituent pas un document contractuel. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans.
Article 4 — Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte à partir de 79 € d'achat en France métropolitaine ; en dessous de ce montant, des frais de livraison de 4,90 € s'appliquent. Le montant total dû, frais de livraison compris, est affiché avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptifs et des présentes conditions. Elle constitue une obligation de paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, d'indisponibilité du produit ou de commande anormale.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du règlement.
Les transactions sont sécurisées et traitées par un prestataire de paiement agréé. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du client.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais sont détaillés sur la page Livraison & délais.
Nos produits sont expédiés depuis des entrepôts situés dans l'Union européenne. Une commande comportant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis, à des dates distinctes, chacun avec son propre suivi. Cela n'entraîne aucun frais supplémentaire.
Les délais annoncés sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter de la confirmation du paiement. Conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente jours à compter de la commande.
En cas de retard, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous quatorze jours.
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'au vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Les modalités détaillées, le coût de renvoi et le formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à info@belmia.fr.
Article 10 — Sécurité des produits et opérateur économique
Conformément au règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, l'identité du fabricant et celle de la personne responsable établie dans l'Union européenne sont indiquées sur chaque fiche produit concernée.
Les avertissements de sécurité, les limites d'âge et les normes applicables figurent sur la fiche produit et dans la notice fournie. Il incombe au client de les respecter, notamment les consignes de fixation murale et les épaisseurs de matelas admissibles sur les couchages surélevés.
Article 11 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
11.1 — Utilisation des produits destinés aux enfants et surveillance
Les produits destinés aux enfants doivent être montés, installés et utilisés conformément à la notice et aux avertissements fournis (âge minimum, charge maximale, fixation murale le cas échéant). Ils sont destinés à être utilisés uniquement sous la surveillance et la responsabilité d'un adulte.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un montage non conforme, d'une modification du produit, d'une utilisation non conforme à sa destination ou aux avertissements, ou d'un défaut de surveillance de l'enfant par un adulte.
Le présent article ne limite pas les garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), ni la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du code civil).
Article 12 — Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Le responsable du traitement est Krenar Alidemi, entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Belmia.
Article 13 — Règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le vendeur à info@belmia.fr afin de rechercher une solution amiable. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.
À défaut d'accord, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER — adhésion obligatoire]
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et n'exclut pas la saisine des tribunaux compétents.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément au règlement (CE) n° 593/2008, le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.